Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 16 juin 2026
1. Préambule
Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du service Seobolt accessible à seobolt.fr. En créant un compte ou en utilisant le Service, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Éditeur du Service
Abderrezack BENADDA, entrepreneur individuel
SIRET : 833 699 838 00011
Adresse : 8 rue du Sac, 71150 Chagny, France
Email : notifications@seobolt.fr
Hébergeur : O2switch — 222-224 Bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
3. Définitions
- Service : la plateforme SaaS Seobolt (génération de contenu SEO, audit local, suivi positions, analyse concurrentielle)
- Utilisateur : toute personne ayant créé un compte
- Entreprise : entité pour laquelle l'Utilisateur produit du contenu via le Service
- Crédits : unité de consommation des fonctionnalités payantes
4. Objet du Service
- Génération par IA d'articles et de pages optimisés SEO
- Suivi des positions Google et performance SEO
- Analyse des concurrents et opportunités mots-clés
- Audit de fiche Google Business (lecture des informations publiques via l'API Google Places)
- Publication directe vers WordPress et Shopify
5. Création de compte
L'inscription est ouverte à toute personne majeure ou personne morale. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes. Toute action depuis son compte lui est imputée. Seobolt se réserve le droit de suspendre tout compte en cas d'usage frauduleux.
6. Tarifs et plans
Le Service est proposé selon plusieurs plans (Gratuit, Pro, Agency) détaillés sur la page tarifs. Paiements traités par Stripe. Abonnements reconductibles, résiliables à tout moment. Tarifs en euros TTC. L'éditeur n'est pas assujetti à la TVA (art. 293 B CGI).
7. Crédits
Certaines fonctionnalités consomment des crédits (génération d'articles, audits, etc.). Les crédits non utilisés ne sont pas reportables au mois suivant, sauf mention contraire. En cas d'épuisement, l'Utilisateur peut acheter un complément ou attendre le renouvellement mensuel.
8. Propriété intellectuelle
Contenus générés
Tous les contenus produits via le Service appartiennent à l'Utilisateur dès leur génération. Seobolt ne revendique aucun droit et ne les utilise pas pour entraîner des modèles d'IA.
Marque Seobolt
Le nom « Seobolt », le logo et l'ensemble des éléments de la plateforme sont la propriété exclusive d'Abderrezack BENADDA. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
9. API tierces
Seobolt s'appuie sur Anthropic Claude, Google (Search Console, Places, OAuth login), Stripe, Brevo, ValueSerp et d'autres services tiers. L'Utilisateur reconnaît que la disponibilité du Service dépend en partie de ces tiers.
10. Obligations de l'Utilisateur
- Ne pas utiliser le Service à des fins illégales ou frauduleuses
- Ne pas générer de contenu diffamatoire ou haineux
- Ne pas contourner les limitations techniques ou compteurs de crédits
- Respecter les CGU des API tierces connectées
- Ne pas publier de faux avis Google
11. Responsabilité
Seobolt est un outil d'aide à la création SEO. Les contenus générés par IA peuvent contenir des erreurs : l'Utilisateur est seul responsable de leur vérification avant publication. Seobolt ne garantit aucun résultat SEO précis. La responsabilité de Seobolt est limitée au montant payé au cours des 12 derniers mois.
12. Données personnelles
Voir la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
13. Résiliation
L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Seobolt peut résilier unilatéralement un compte en cas de violation grave des CGU.
14. Droit de rétractation
Conformément à l'art. L221-28 du Code de la consommation, l'Utilisateur renonce expressément au droit de rétractation dès la première utilisation des fonctionnalités payantes.
15. Force majeure
Seobolt ne saurait être tenu responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure (panne hébergeur, attaque informatique, indisponibilité d'une API tierce…).
16. Modification des CGU
Toute modification substantielle sera notifiée par email au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. L'utilisation continue du Service vaut acceptation.
17. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents.